Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le secrétaire convoque une assemblée générale au moyen d’un avis transmis à chaque membre de l’Ordre par courrier ou par un procédé électronique, ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chacun de ses membres, au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de cette assemblée.
Cet avis est accompagné d’un projet d’ordre du jour de l’assemblée générale et en mentionne le lieu, la date et l’heure.
Décision 2014-09-05, a. 27.
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